Création d’entreprise
Créer son entreprise à Melun : l’adresse d’abord
L’adresse du siège figure dans vos statuts. C’est la décision qui conditionne la suite du dossier, et la seule qui coûte cher à corriger une fois l’immatriculation faite.
- Attestation remise avant l’immatriculation
- Contrat au nom de la société en formation
- Deux adresses agréées en Seine-et-Marne
- À partir de 39 € HT/mois
Domiciliation à partir de 39 € HT/mois, selon le centre et la formule choisis. Tarifs exprimés au mois, facturés par trimestre.
L’ordre des étapes
Huit étapes, dans cet ordre
Le point de bascule est la deuxième étape : tout ce qui suit dépend de l’adresse que vous aurez retenue.
Choisir la forme juridique
SASU, SAS, EURL, SARL, entreprise individuelle : la forme détermine les statuts, le régime social du dirigeant et la fiscalité. Elle se décide avant tout le reste.
Fixer l’adresse du siège
L’adresse figure dans les statuts. C’est pour cela qu’elle doit être arrêtée avant leur signature, et non après : la corriger ensuite suppose une modification statutaire.
Signer le contrat de domiciliation
Nous vous remettons l’attestation de domiciliation. C’est la pièce que votre dossier d’immatriculation doit contenir pour justifier l’adresse.
Rédiger et signer les statuts
Les statuts reprennent l’adresse du siège telle qu’elle figure au contrat, à la virgule près.
Déposer le capital
Le dépôt se fait auprès d’une banque, d’un notaire ou d’une caisse habilitée, qui délivre une attestation de dépôt des fonds.
Publier l’annonce légale
Une annonce de constitution paraît dans un support habilité du département du siège — la Seine-et-Marne dans votre cas.
Déposer le dossier
Le dépôt s’effectue sur le guichet unique électronique des formalités des entreprises, qui transmet aux organismes compétents.
Recevoir le Kbis
L’extrait Kbis mentionne l’adresse de votre siège : celle de votre centre de domiciliation.
Pourquoi pas chez soi
Domicilier chez soi, et ce que cela implique
Rien n’interdit d’installer le siège de sa société à son domicile. Mais cette adresse devient publique : elle figure sur votre Kbis, donc sur les annuaires d’entreprises, vos factures et vos mentions légales. Elle s’affiche aussi dans les résultats de recherche à votre nom.
Si vous êtes locataire, le bail peut encadrer l’usage professionnel du logement. En copropriété, le règlement peut le restreindre. Et un déménagement personnel entraîne un transfert de siège, avec la formalité et l’annonce légale qui vont avec.
Une adresse de domiciliation sépare les deux : votre logement reste privé, votre siège suit votre activité et non vos déménagements. Les deux centres que nous exploitons autour de Melun remplissent ce rôle.
Une adresse réelle
Votre dossier
Les pièces à prévoir
L’activité de domiciliation est réglementée : nous devons vérifier l’identité du dirigeant et conserver un dossier à jour pendant toute la durée du contrat.
- Pièce d’identité en cours de validité du dirigeant
- Justificatif de domicile personnel du dirigeant
- Projet de statuts ou informations sur la société à créer
- Coordonnées complètes pour l’établissement du contrat
Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la forme juridique retenue et la situation du dirigeant.
Où vous adresser
Les interlocuteurs de la création
Les formalités passent par le guichet unique électronique des formalités des entreprises. Le greffe du tribunal de commerce de Melun est compétent pour les sociétés dont le siège se situe dans le ressort, et la chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne accompagne les créateurs.
Les coordonnées de ces organismes sont réunies sur notre page ressources utiles, avec les liens vers leurs sites officiels.
Si votre projet consiste à déplacer une société existante plutôt qu’à en créer une, c’est la page transfert de siège qui décrit la procédure applicable.
Questions fréquentes
Questions sur la création
Société en formation, micro-entreprise, délais, compte bancaire.
Oui, et c’est même le cas le plus fréquent. Le contrat de domiciliation est signé par le futur dirigeant pour le compte de la société en formation. L’attestation qui vous est remise permet de justifier l’adresse dans le dossier d’immatriculation. Une fois le Kbis obtenu, le contrat est régularisé au nom de la société.
Oui. Un entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, peut déclarer une adresse de domiciliation comme adresse d’établissement. Cela évite de faire figurer votre domicile personnel sur des documents publics. Comme pour toute demande, le centre examine le dossier au regard de ses obligations de vigilance avant de conclure le contrat.
Dès que votre dossier est complet et le contrat signé. Ce sont les pièces justificatives qui déterminent le délai, pas notre traitement : réunissez-les avant de nous contacter et tout va vite.
Ce n’est pas obligatoire, et beaucoup de créateurs s’en passent pour une société simple. Un accompagnement se justifie dès qu’il y a plusieurs associés, un pacte d’associés, des apports en nature ou un enjeu fiscal particulier. Nous ne rédigeons pas de statuts : nous fournissons l’adresse et le contrat qui la justifie.
Oui. Les banques demandent le Kbis, qui porte l’adresse de votre siège, ainsi que le contrat de domiciliation. Ces deux documents suffisent dans la très grande majorité des ouvertures de compte.
Obtenir l’adresse de votre futur siège
Dites-nous où vous en êtes de votre création : nous préparons le contrat et l’attestation à joindre à votre dossier.
Domiciliation à partir de 39 € HT/mois, selon le centre et la formule choisis. Tarifs exprimés au mois, facturés par trimestre.