Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est ELOTHAN, EURL au capital de 100 €, dont le siège social est situé 10 avenue George V, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro 845 333 848 R.C.S. Paris. Son identification complète figure dans les mentions légales.

Le site ne collecte que les informations que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande :

• vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• le centre souhaité, ou une demande de conseil ;
• la formule envisagée ;
• votre situation : entreprise en création ou déjà immatriculée ;
• la forme juridique et, le cas échéant, la dénomination de la société ;
• le besoin que vous exprimez ;
• le message libre que vous rédigez, s’il y a lieu.

Aucun document justificatif ne transite par le site : le formulaire ne comporte aucun téléversement. Les pièces nécessaires à un contrat de domiciliation — pièce d’identité, justificatif de domicile, extrait Kbis, statuts — sont remises directement au centre concerné, en dehors du site.

Les informations transmises servent uniquement à :

• répondre à votre demande de domiciliation ;
• l’orienter vers le centre concerné ;
• préparer la prise de contact commerciale et administrative ;
• vous fournir les informations utiles à la mise en place éventuelle du contrat.

Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Votre demande est transmise par courrier électronique au centre que vous avez choisi :

• Déclic Center, à Melun — contact@decliccenter.fr
• H Center, à La Rochette — contact@hcenter.fr

Si vous sélectionnez « je souhaite être conseillé », la demande est adressée aux deux centres afin que celui qui correspond le mieux à votre situation puisse vous répondre.

En dehors de ces destinataires, seuls interviennent les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, décrits à la rubrique suivante. Aucune donnée n’est cédée, louée ni revendue à des tiers commerciaux.

OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) héberge le site.

Resend assure l’acheminement technique des e-mails du formulaire : il transporte le message contenant votre demande jusqu’à la boîte du centre destinataire. Il n’est pas destinataire commercial de votre demande et n’exploite pas vos informations pour son propre compte.

Ces prestataires agissent sur instruction de l’éditeur, dans le cadre de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. Elles sont supprimées plus tôt si elles n’ont plus d’objet, et en tout état de cause à votre demande.

Lorsqu’un contrat de domiciliation est conclu, les données du dossier sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant la durée imposée par les obligations légales attachées à cette activité, notamment en matière de vigilance.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la portabilité.

Pour l’exercer, écrivez au centre auquel vous vous êtes adressé, en utilisant les coordonnées indiquées sur la page contact, ou à l’éditeur du site à l’adresse de son siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d’audience, ni outil d’analyse comportementale. Aucun consentement n’est donc sollicité, et aucun bandeau n’est affiché.

Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même : aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de l’affichage d’une page.

Seule exception, à votre initiative : les plans d’accès des pages de centres sont fournis par Google Maps et ne se chargent qu’après un clic explicite sur « afficher la carte ». Tant que vous ne le faites pas, aucune requête n’est adressée à ce service. Si vous l’activez, les conditions et la politique de confidentialité de Google s’appliquent à cet affichage.

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les demandes reçues sont accessibles aux seules personnes qui, au sein du centre concerné, traitent les demandes de domiciliation.